Ensemble pour l'égalité et la dignité
  juillet 2014  
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Communiqué de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc à l’occasion de la journée de la femme marocaine
Bilan d’une année pas comme les autres : Le Maroc à la croisée des chemins

Bilan d’une année pas comme les autres : Le Maroc à la croisée des chemins Communiqué de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc à l’occasion de la journée de la femme marocaine

L’année écoulée est historique. Elle a enregistré l’avènement des révolutions dans plusieurs pays arabes dont les ondes de choc ont été bénéfiques pour le Maroc lui ayant permis d’accélérer le rythme des réformes dans le domaine des droits et des libertés.

L’Association Démocratique des femmes du Maroc (ADFM) considère comme positives les dernières avancées concrétisées notamment par : 1. Le retrait par le gouvernement des réserves sur le paragraphe 2 de l’article 9 et sur l’article 16 de la convention CEDEF ainsi que l’annonce de l’adhésion à son protocole optionnel. 2. Les dispositions de la Constitution relatives aux droits de l’Homme et, plus particulièrement, à l’interdiction et la lutte contre toutes les discriminations fondées sur le genre, à l’égalité entre les hommes et les femmes en droits civils, à la consécration de la parité et à la création de l’Autorité pour la parité et du Conseil de la famille et de l’enfance.

Ces avancées majeures -qui vont dans le sens de l’histoire- placent le Maroc à la croisée des chemins entre progrès et régression. En effet, la manière dont seront mises en œuvre les dispositions constitutionnelles impose le défi de la consolidation des acquis et de leur impact réel sur la vie des marocains et marocaines.

Mais d’ores et déjà, les débats autour des projets des lois organiques des partis politiques, de la Chambre des représentants, de la Chambre des conseillers ainsi que celle des Collectivités territoriales nous incitent à questionner la réalité de la volonté du changement. En effet, les mécanismes visant à promouvoir la représentation politique des femmes sont, non seulement en contradiction avec l’esprit et les dispositions de la Constitution, mais dénotent d’une logique techniciste et comptable sans aucune vision politique ni cohérence d’ensemble puisque ces mécanismes différent selon :

- leur nature : sièges réservés pour la Chambre des représentants, listes complémentaires pour les communes, quota pour les assemblées régionales, parité (théorique et de façade) pour la Chambre des conseillers et aucun dispositif pour les assemblées provinciales et préfectorales ;
- les seuils de représentation des femmes attendus par la classe politique : prés de 15% au sein de la Chambre des représentants, prés de 12% dans les communes et municipalités, le 1/3 dans les assemblées régionales, zéro dans les assemblées provinciales et préfectorales et, enfin, une proportion importante ou insignifiante selon le sexe des têtes de listes dans la Chambre des conseillers.

Face au doute et aux résistances au changement et aux défis confrontés, le Maroc n’a d’autre choix que de s’atteler à l’élargissement et à la consolidation des réformes telles que stipulées dans la Constitution. Pour ce faire, il s’agit sur le court terme de procéder à :

1. L’adoption d’un quota permettant l’atteinte d’un résultat minimum d’au moins le 1/3 de toutes les fonctions et mandats électifs pour les femmes, en harmonie avec la Constitution et avec le seuil critique consacré par les Nations Unies ; 2. Le retrait des déclarations interprétatives sur l’article 2 et le paragraphe 4 de l’article 15 de la CEDEF, qui ne se justifient d’ailleurs plus, au vu des dispositions de la Constitution ; 3. L’installation rapide des nouvelles institutions, créées en vertu de la Constitution, notamment :
- l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations que la Constitution a doté du mandat de lutter contre les discriminations en raison du sexe et de promouvoir la parité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. Cette institution devrait bénéficier d’un statut totalement indépendant, et être composée de membres reconnus pour leur compétence et engagement et dotée de ressources humaines et financières à la hauteur de son statut et mandat ;
- le Conseil de la famille et de l’enfance, qui devrait s’appuyer sur le référentiel décliné dans la Constitution, le code de la famille et l’Agenda gouvernemental pour l’égalité, à savoir : la garantie des droits et libertés des individus composant la famille ; la coresponsabilité des époux, la reconnaissance de la contribution (rémunérée et non rémunérée) de chacun de ses membres, l’intérêt supérieur de l’enfant et, enfin, la solidarité intergénérationnelle.

Association Démocratique des Femmes du Maroc 10 octobre 2011