Les conventions internationales ratifiées par le Maroc

 Les conventions des Nations Unies
Le Maroc a adhéré au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’au pacte international relatif aux droits civils et politiques (adhésion aux deux pactes le 3 mai 1979). Il est également partie à la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (ratification par le Maroc le 21 juin 1993). Ces conventions sont publiées au Bulletin officiel.

 Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail
Parmi les conventions de l’OIT on mentionnera deux conventions visant spécifiquement la discrimination dans l’emploi toutes deux ratifiées par le Maroc :

• Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) ; ratifiée par dahir du 13 décembre 1962 ;
• Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre féminine, ratifiée par dahir du 9 novembre 1979 ; Ont également été ratifiées par le Maroc :
• Convention n° 4 concernant le travail de nuit des femmes, ratifiée par dahir du 13 juin 1956 ;
• Convention n° 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, ratifiée par dahir du 16 décembre 1957 ;

Ainsi que les conventions, qui bien que ne concernant pas exclusivement les femmes présentent un intérêt justifiant leur mention :

• Convention de Genève relative à l’esclavage du 25 décembre 1926, ratifiée le 11 mai 1959 ;
• Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 7 septembre 1956, ratifiée le 11 mai 1959 ;
• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949, ratifiée le 17 août 1973 ;
• Convention sur le travail forcé du 28 juin 1930, ratifiée le 20 mai 1957 ;
• Convention sur l’abolition du travail forcé du 25 juin 1957, ratifiée le 1er décembre 1966.

Les conventions internationales ratifiées par le Maroc

• Convention n° 87 relative à la liberté syndicale.
• Convention n° 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales.
• Convention n°3 concernant l’emploi des femmes avant et après l’accouchement et convention n° 103 concernant la protection de la maternité (révisée).