Ensemble pour l'égalité et la dignité
  juillet 2017  
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Le Maroc et les conventions internationales

Les conventions internationales ratifiées par le Maroc

- Les conventions des Nations Unies
Le Maroc a adhéré au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’au pacte international relatif aux droits civils et politiques (adhésion aux deux pactes le 3 mai 1979). Il est également partie à la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (ratification par le Maroc le 21 juin 1993). Ces conventions sont publiées au Bulletin officiel.

- Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail
Parmi les conventions de l’OIT on mentionnera deux conventions visant spécifiquement la discrimination dans l’emploi toutes deux ratifiées par le Maroc :

  • Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) ; ratifiée par dahir du 13 décembre 1962 ;
  • Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre féminine, ratifiée par dahir du 9 novembre 1979 ; Ont également été ratifiées par le Maroc :
  • Convention n° 4 concernant le travail de nuit des femmes, ratifiée par dahir du 13 juin 1956 ;
  • Convention n° 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, ratifiée par dahir du 16 décembre 1957 ;

Ainsi que les conventions, qui bien que ne concernant pas exclusivement les femmes présentent un intérêt justifiant leur mention :

  • Convention de Genève relative à l’esclavage du 25 décembre 1926, ratifiée le 11 mai 1959 ;
  • Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 7 septembre 1956, ratifiée le 11 mai 1959 ;
  • Convention pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949, ratifiée le 17 août 1973 ;
  • Convention sur le travail forcé du 28 juin 1930, ratifiée le 20 mai 1957 ;
  • Convention sur l’abolition du travail forcé du 25 juin 1957, ratifiée le 1er décembre 1966.

Les conventions internationales ratifiées par le Maroc

  • Convention n° 87 relative à la liberté syndicale.
  • Convention n° 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales.
  • Convention n°3 concernant l’emploi des femmes avant et après l’accouchement et convention n° 103 concernant la protection de la maternité (révisée).