Ensemble pour l'égalité et la dignité
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Communiqué : L’adhésion au protocole optionnel à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes - Une avancée vers l’« Egalité sans Réserve »

L’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a suivi avec beaucoup d’intérêt l’adoption, par le Conseil du Gouvernement et le Conseil des Ministres, des projets de lois relatifs à l’adhésion du Maroc aux protocoles optionnels de certains instruments internationaux dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Cette avancée majeure réaffirme l’attachement du Maroc aux droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus, et répond également aux revendications continuellement exprimées par l’ADFM à travers ses communiqués, interpellations et rapports parallèles à ceux du gouvernement ainsi que dans ses nombreuses campagnes nationales et régionales.

Le protocole optionnel de la CEDEF, permet d’enregistrer les plaintes des femmes qui ont épuisé tous les recours nationaux pour faire prévaloir leurs droits. Il reconnaît la compétence du « Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes » en ce qui concerne la réception et l’examen de ces plaintes.

Il est à rappeler que l’adhésion à ce protocole, avait été annoncée par le Maroc en 2006 en prévision de sa candidature au Conseil des Droits de l’Homme et que la levée des réserves avait été annoncée dans la lettre Royale de 2008 à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Toutefois, aucune mesure concrète n’avait été prise, malgré les nombreuses interpellations de la société civile.

Aussi, l’ADFM salue l’adoption de ce projet de loi qui permettra au Maroc de disposer d’un mécanisme à même de donner effet à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et ce au niveau de : • l’harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales ainsi que la réforme des lois discriminatoires affectant les femmes dans l’espace public et l’espace privé, notamment la législation pénale ; • l’élaboration de politiques publiques capables d’asseoir l’égalité homme/femme et la lutte contre la discrimination et de consolider les acquis en la matière ; • La mise en place de l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toute formes de discrimination (APALD), telle que stipulé dans la Constitution de 2011, à savoir un mécanisme indépendant de proposition, de reddition de comptes et de suivi de la politique nationale.

Dans un contexte marqué par la volonté d’instaurer un Etat démocratique et moderne, l’ADFM appelle le Parlement à adopter dans les meilleurs délais ce projet de loi afin de garantir aux femmes marocaines une pleine jouissance de tous leurs droits et permettre de concrétiser ainsi, de manière effective, la pleine citoyenneté et l’égalité de tous les citoyens et citoyennes dans un Maroc démocratique et de progrès.

Association Démocratique des Femmes du Maroc 19 novembre 2012